#Dossier – Comment créer une entreprise : le parcours administratif



parcours-administratif-creer_entreprise-jm-entreprendre

Face au nombre d’interlocuteurs administratifs et documents à fournir pour créer son entreprise, l’entrepreneur est parfois dérouté et ne sait pas toujours par quel bout commencer.

Voici donc un guide de ce « parcours administratif » pour vous éviter de le vivre comme un parcours du combattant. Attention toutefois : certaines de ces informations ne sont valables que pour des créations standards de SA ou SARL, et les adresses ne sont valables que si votre siège social est basé dans le département 69.

Si votre situation diffère, vous pouvez vous renseigner sur des sites comme l’APCE ou sur celui de votre CCI.

0

Chez vous

Ce parcours administratif peut débuter une fois tous ces points validés :

  • L’objet, la mission et le nom de votre entreprise sont établis. Un business plan et un prévisionnel ont idéalement été réalisés.
  • Vous avez décidé du partage des parts et des apports de chaque associé (si vous n’êtes pas seul dans le projet).
  • Vous avez trouvé un siège social dont vous êtes le locataire, le propriétaire, ou que l’actuel propriétaire accepte de vous prêter.
  • Vous avez rédigé les statuts de votre entreprise, avec au besoin l’aide d’un juriste.
1
Délai : 1 semaine minimum sans prêt, 2-3 semaines minimum si demande de prêt
Coût : 0 €

La banque

Si vous avez besoin d’un prêt bancaire pour démarrer votre activité, alors c’est la première chose à obtenir. Contactez les banques et présentez leur votre activité.
Même si vous n’avez pas besoin de prêt, vous devrez ouvrir un compte professionnel pour y déposer votre capital. L’attestation de dépôt de capital est le document préalable à toutes les autres démarches.

Documents à fournir :

  • Votre business plan (Dans tous les cas pour un prêt, souvent pour une simple ouverture de compte)

Document obtenu :

  • L’Attestion de dépôt de capital
2
Délai : 1 semaine maximum
Coût : 150 €

Le Journal d’annonces légales

L’annonce légale fait parti de ces vestiges administratifs de l’ancien temps, et est aujourd’hui vécu comme une arnaque par les jeunes créateurs. Mais c’est ainsi, et il faut s’y plier pour pouvoir créer votre entreprise. Le principe est de déclarer au monde qu’une nouvelle entreprise a été créée en publiant une annonce dans un journal habilité. Un certains nombre de caractéristiques sont exigées : dirigeant, capital, secteur d’activité, siège social, etc. Inutile d’en dire plus ou de vous épancher car vous êtes facturé au nombre de mots, et la note est vite salée. De même, à chaque modification du statut de votre société (augmentation de capital, cessions de part, etc.), vous devez le faire savoir par une nouvelle annonce.

Minimum légal d’informations à fournir :

  • Date de l’acte de constitution « sous seing privé », qui signifie la date à laquelle vous avez décidé de créer une société, qui doit être différente et antérieure à la date d’immatriculation.
  • Raison sociale (nom de la société)
  • Adresse du siège social
  • Durée de la société (maximum, renouvelable : 99 ans)
  • Montant du capital
  • Clause d’agrément
  • Règle d’admission aux assemblées et d’exercice du droit de vote
  • Nom du président dans le cas d’une SAS, ou du gérant dans le cas d’une SARL

Certains de ces termes vous paraissent fortement flous ? Regardez plutôt un exemple d’annonce légale.

À noter : l’acte de constitution et la parution de l’annonce légale ne doivent pas dépasser la date de signature des statuts de plus de 30 jours.

Document obtenu :

  • L’attestation de parution dans le journal d’annonce légal
3
Délai : 2 semaines
Coût : 144 €
Adresse : Place de la Bourse – 69002 Lyon
Prendre RDV

Le Centre de Formalité des Entreprises (CFE)

Le CFE a été créé dans le but de vous simplifier les démarches administratives en créant un guichet unique. Au lieu de devoir envoyer des documents à plusieurs structures administratives, vous n’avez qu’une personne à aller voir, qui se chargera d’accomplir ce travail pour vous. Le CFE de Lyon est situé dans les locaux de la CCI.

Documents à fournir :

  • 1 exemplaire de statut
  • Attestation de parution d’annonce légale (obtenue juste avant)
  • Attestation bancaire de dépôt de capital en original (obtenue à l’étape 1)
  • Liasse Cerfa M0 remplie
  • Attestation de mise à disposition de local
  • Quittance de loyer de la personne mettant à disposition le local (facture EDF par exemple)
  • Copie des pièces d’identité des associés
  • Déclaration de non condamnation
  • Liste des Souscripteurs (facultatif pour une SARL)
  • Demande d’ACCRE (si vous y êtes éligible)
  • 1 chèque de 84,24€ à l’ordre du Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon (attention, ces montants peuvent varier)
  • 1 chèque de 60€ à l’ordre de la CCI de Lyon

Vous pouvez retrouver tout ces documents sur le site du CFE. Vous pouvez également obtenir plus d’informations et les documents nécessaires à d’autres cas sur le site des Greffes des Tribunaux de Commerce.

Documents obtenus :

  • Extrait KBIS (en plusieurs exemplaires), qui lui même contient le SIREN de votre entreprise.
4
Délai : 1 semaine
Coût : Gratuit
Adresse : 6 rue Charles Biennier – 69002 LyonPas besoin de prendre de RDV

Le centre des impôts

Une fois votre société enregistrée, rendez-vous au centre des impôts avec plusieurs exemplaires de vos statuts signés (au moins un exemplaire par associé, plus un ou deux). S’ils sont corrects, ils seront validés et certifiés. Le centre des impôts en gardera un pour lui et vous rendra les autres. On vous conseille d’en emmener plusieurs car certaines parties prenantes peuvent vous en demander (banques et investisseurs par exemple).

Documents à fournir :

  • Plusieurs statuts signés

Documents obtenus :

  • Plusieurs statuts certifiés

Et voilà, votre société est enregistrée !

SI vous avez des questions sur votre projet, n’hésitez pas à bénéficier de notre accompagnement en nous contactant contacter l’équipe

#Ressources & #Accompagnement pour tous les #Entrepreneurs // #Lyon #StartUps #Entrepreneuriat #Entreprendre